Contrôle règlementaire

Vérification périodique

Disposition légale obligeant l'employeur à effectuer des vérifications périodiques qui garantissent le bon état des installations, équipements de travail et moyens de protection, de manière à préserver la sécurité et la santé des travailleurs.

Le contrôle règlementaire est réalisé par :⚓

  • une personne qualifiée au sein de l'entreprise

    ou

  • un organisme habilité et certifié

Périodicité⚓

Dans la plupart des cas, il revient à l’employeur de déterminer la périodicité de ces vérifications. Il peut pour cela s’aider de la notice du fabricant et de l'évaluation des risques.

RemarqueConformité | Non conformité⚓

La vérification périodique n’est qu’un constat (Conformité/Non conformité), consigné dans un rapport de vérification, seul document faisant foi.

En cas de non conformité, l'équipement/moyen doit faire l'objet d'une mesure corrective.

Exemple

  • Installations électriques ;

  • Équipements de travail : échafaudages, massicots, presses, machines de terrassement ou de forage à conducteur porté, etc. ;

  • Dispositifs de travail en hauteur ;

  • Équipements de protection individuelle (EPI) ;

  • Incendie : extincteurs, poteau d’eau, signaux de sécurité lumineux, dispositifs de désenfumage, etc. ;

  • Appareils de levage et de manutention : chariots de manutention, ponts élévateurs, ascenseurs, monte-charges, etc. ;

  • Véhicules : contrôles techniques ;

  • Produits chimiques et liquides inflammables : cuves, bassins, etc.